Le manifeste - La Truelle Rose

Téléchargez le manifeste de la truelle rose version janvier 2022 en pdf

« Notre démocratie est un effet d’optique » .

La démocratie est un ensemble de droits indissociables et inaliénables qui sont aujourd’hui fragilisés, tronqués, voire bafoués.

Partout dans le monde la démocratie est en recul.

Et la France n’échappe pas à la règle.

Le droit de vote n’est rien sans la garantie d’accès à une information libre et indépendante, cependant une grande partie de la presse française est détenue par une poignée de milliardaires et groupes financiers.

La carte publiée dans le mensuel Le Monde Diplomatique sous le titre « Médias français , qui possède quoi » montre parfaitement ces ramifications . (0)

Dans une tribune, publiée par le journal Le Monde en décembre 2021, 250 professionnels de la presse alertent sur le risque de cette hyper-concentration médiatique. (1)

À cela viennent s’ajouter les atteintes à la liberté de la presse indépendante de plus en plus fréquentes lors des manifestations, comme la saisie de matériel et les gardes à vue arbitraires de journalistes.

Le droit de manifester est un des piliers de la démocratie.

Depuis plusieurs mandats, les gouvernements successifs n’ont fait que réduire

celui-ci par le vote de lois liberticides.

En 2019 l’ONU (2) dénonce de graves atteintes à la liberté de manifester en France. Amnesty International (3) ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme (4) constatent également une dégradation de celle-ci.

Au second tour de l’élection 2017, un grand nombre d’électeurs ont voté pour Emmanuel Macron uniquement pour faire barrage à l’extrême droite.

Cela a-t-il été pris en compte dans la politique menée par le gouvernement ?

Trente-trois personnalités issues de la société civile interpellaient le président de la République en novembre 2020 via une tribune au titre évocateur sur le blog de Mediapart : « Monsieur le Président, nous n’avons pas voté pour ça ». (5)

En dehors des élections, notre portée politique est quasi nulle et n’a aucune incidence sur nos dirigeants. Une fois les élections terminées, nous n’avons plus aucun pouvoir ni contrôle sur le gouvernement et les élus.

Quand l’État fait la sourde oreille ou contourne les rappels à l’ordre d’organismes tels que la CNIL, quels recours avons-nous ? (6)

Si l’Etat s’affranchit de toute autorité qui garantit le respect des libertés individuelles ?

Notre pouvoir et nos droits s’arrêtent donc une fois notre bulletin déposé dans l’urne.

Combien de lois sont votées dans un hémicycle quasi vide, y compris sur des projets de lois majeures ayant un impact fort sur notre démocratie et nos libertés ?

Pour en avoir une idée, il suffit de parcourir la table des scrutins sur le site de l’Assemblée. (7) C’est édifiant !

La question de la représentativité des différentes catégories sociales au sein du gouvernement, de l’assemblée ou du sénat pourrait également être soulevée.

Qu’est-ce qu’une démocratie sans pluralité de l’offre politique ?

« La démocratie n’est pas seulement un système dans lequel chacun peut voter ; c’est avant tout un système dans lequel chacun peut être élu… et ça, ça change tout ! » Stéphane Guyot président du parti du vote blanc

La règle des 500 parrainages d’élus pour pouvoir être officiellement candidat à la présidentielle est la première entrave à cette pluralité. (cf proposition 1).

Notre démocratie est un effet d’optique et il nous appartient à nous citoyens d’en reprendre le contrôle !

« Nous sommes le premier parti de France »

Ce manifeste s’adresse à tous ceux qui doutent du bon fonctionnement de notre démocratie, à tous ceux qui votent par défaut, blanc, ne votent plus ou ne sont plus inscrits sur les listes électorales.

Nous sommes la majorité, loin devant n’importe quel autre parti de gauche ou de droite, d’un extrême à l’autre.

Plus de 60 % d’abstention au niveau national lors des élections régionales 2021.

Nous sommes le premier parti de France !

Ce manifeste s’adresse à tous ceux qui pensent que les politiques ont fait sécession d’avec le peuple, à tous ceux qui ont le sentiment de n’être que des faire-valoir électoraux, à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’offre politique actuelle.

À tous ceux qui se sentent méprisés et pris de haut par un État de plus en plus liberticide.

Ce manifeste s’adresse aussi à tous ceux qui croient qu’une réelle démocratie est possible, qu’il est temps de rendre le pouvoir au peuple, qu’une autre façon de gouverner plus juste et qui implique les citoyens peut exister.

Ce manifeste est pour vous.

Nous sommes le premier parti de France !

« La question de la légitimité du pouvoir »

En 2017, le président de la République a été élu par 43 % des électeurs inscrits, soit moins de 50 % des inscrits.

Au premier tour de cette élection Emmanuel Macron réalise 18,19 % des voix des électeurs inscrits alors que l’abstention est de 22,23 % auxquels s’ajoutent les votes blancs, 1,39 %, et les votes nuls, 0,61 %, soit 24,22% des inscrits.

Au second tour le cumul de l’abstention, des votes nuls et blancs atteint 34,03 % des inscrits.

De nombreux citoyens ont voté pour Emmanuel Macron dans l’unique but de faire barrage à l’extrême droite qui réalise 22, 36 % des voix des inscrits.

Ces chiffres sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur. (8)

Aucun de ces résultats ne prend en compte le nombre des citoyens en âge de voter n’étant pas ou plus inscrits sur les listes électorales. Un peu plus de 5 millions selon l’INSEE, soit environ 10 % du corps électoral.

Quel est le pourcentage réel des votes en termes d’adhésion au programme du candidat Macron ?

La réelle gagnante de ces élections est l’abstention et la question de la légitimité du président élu se pose.

Concernant le taux d’absentéisme à l’Assemblée nationale, est-il normal qu’une loi importante comme la loi de sécurité globale puisse être adoptée quand moins d’un cinquième des députés sont présents ?

Peu importe que l’on soit pour ou contre cette loi controversée, la question n’est pas là.

L’Assemblée nationale compte 577 députés. Voici le résultat du vote, consultable sur le site de l’Assemblée : (9)

Nombre de votants : 112 députés

Abstention : 4

Contre : 33

Pour : 75

Une loi qui a fait descendre des milliers de manifestants dans la rue, qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel, critiquée par toutes les ONG de défenses des libertés publiques, est adoptée avec 75 voix par une Assemblée qui compte 577 députés.

Une réforme et la mise en place d’une présence obligatoire des parlementaires en séance semblent indispensables. (cf proposition 4)

Malheureusement ces exemples ne sont pas des cas isolés, ils sont le reflet des manquements de notre système démocratique. De nombreuses autres questions pourraient être soulevées, et de nombreux exemples de dysfonctionnement cités.

Ce constat est suffisamment alarmant pour que nous redevenions acteurs de notre démocratie.

Voici donc quelques propositions pour redonner une vraie place à la démocratie au sein de notre République :

« Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits il devient mûr pour l’esclavage.” ( 10)

Jean-Jacques Rousseau.

Propositions

Les propositions faites ici sont non partisanes, elles ne se situent pas sur un échiquier politique, ni à gauche, ni à droite.

Elles sont le fruit de simples réflexions, de constats, de discussions avec d’autres citoyens.

Elles ne sont pas clivantes et n’appartiennent à aucune idéologie.

Voilà pourquoi je demande à chaque candidat aux élections présidentielle et législative d’intégrer ces propositions à son programme et de s’engager en cas de victoire à les faire voter.

Tous les outils pour mettre en place une réelle démocratie existent, il suffit que nos élus en aient la volonté et le courage.

Et si celles-ci ne rencontraient pas d’écho auprès des candidats, alors la question de les porter au travers de candidatures citoyennes se poserait.

À chacun de s’emparer de ces propositions, d’en débattre, de développer de nouvelles pistes de réflexion, de les porter et de les défendre.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis un simple citoyen, metteur en scène de métier, père de deux enfants. Je n’ai aucune ambition politique si ce n’est le refus de priver les générations futures de leurs libertés fondamentales en laissant s’opérer un déclin démocratique.

1. Fin de la règle des 500 parrainages d’élus au profit d’un parrainage citoyen

La règle des 500 parrainages* est la première entrave à une réelle pluralité politique nécessaire au bon fonctionnement démocratique.

Actuellement, seuls les candidats supportés par un appareil politique ont l’opportunité d’obtenir le nombre de parrainages suffisant. Cela crée une inégalité des chances entre les candidats potentiels.

Le système actuel doit être remplacé par un parrainage citoyen significatif en nombre .

Ces parrainages seront enregistrés au sein du conseil constitutionnel, comme c’est le cas actuellement, mais également au sein d’une instance indépendante.

2. Campagne

Tous les candidats, une fois leur parrainage citoyen obtenu, doivent bénéficier de la même somme de dépenses pour mener leur campagne, et ce dans un souci d’égalité. Cette somme doit être financée par l’État.

Concernant l’accès aux médias, plus de diffusion de certains candidats en prime time sur les chaînes de télévision quand d’autres qualifiés de « petits candidats », sont invités en seconde partie de soirée. Tous les candidats doivent scrupuleusement avoir le même temps d’accès aux médias, et aux mêmes créneaux horaires.

3. Vote blanc

Reconnaissance du vote blanc et du bulletin nul comme un vote exprimé et donc comptabilisé.

Un bulletin blanc doit être mis à disposition des électeurs au même titre que les bulletins de l’ensemble des candidats.

L’élection est reconduite si le vote blanc est majoritaire.

De nouvelles élections sont organisées dans les deux mois, le gouvernement en place assure l’intérim et la gestion du pays, mais n’a plus la possibilité de faire voter de nouvelles lois, ni d’engager l’État dans des accords internationaux.

Cette règle pourrait également s’appliquer aux élections départementales, municipales et régionales.

4 . Réforme de l’assemblée nationale

« Une démocratie repose sur la nécessité de se regarder les uns les autres de près »(11)

Erling Kagge

Le grand nombre des élus est censé permettre un maillage du territoire. Celui-ci censé être représentatif de l’opinion politique de la population française et une proximité avec celle-ci.

Pourtant, une défiance vis-à-vis du politique s’est inscrite avec le temps au sein du pays.

Il est souvent reproché aux députés d’être coupés de la réalité et d’être inaccessibles.

De plus, force est de constater que la diversité des couches sociales sur les bancs de l’Assemblée est loin de représenter celle du terrain.

Je propose donc deux réformes afin de pallier ce manque : intégrer une proportionnalité de citoyens non élus dans l’Assemblée et décentraliser celle-ci en province deux fois par an.

Je propose donc, sur le même modèle que pour les jurés d’assises, que des citoyens soient tirés au sort sur les listes électorales et prennent part aux débats et aux votes aux côtés des parlementaires.

.Ils seraient sollicités pour trois mois maximum, et ce lors de la décentralisation de l’Assemblée .

L’Assemblée nationale doit être décentralisée en province deux fois par an pour une durée de trois mois, à chaque fois dans une région différente. La partie du travail nécessaire avec le gouvernement sera assurée soit par le déplacement des intéressés, soit en visioconférence.

Cette décentralisation a pour objectif de rapprocher les élus de la population, de les sortir de la routine de l’Assemblée parisienne, et d’organiser des temps de rencontre et de travail avec les acteurs locaux.

La présence des députés doit être obligatoire dans l’hémicycle tant pour les débats que pour les votes.

En cas d’absentéisme répété et injustifié le mandat de l’élu est invalidé et son indemnité suspendue. Présence régulière et obligatoire sur les permanences des territoires.

Le rythme hebdomadaire doit être repensé en lien avec la décentralisation.

Il est anormal que des lois soient votées en pleine nuit tant pour le respect de la personne des députés que pour la clarté et la qualité du débat démocratique.

Le système de présence obligatoire lors des votes et des débats pourrait s’appliquer aux conseils départementaux et régionaux dès l’instant où les élus reçoivent une indemnité.

5. État d’exception

Depuis 2015, la France a vécu la moitié du temps sous un régime d’exception, à savoir un état d’urgence lié au terrorisme, puis un état d’urgence sanitaire.

Un état d’urgence permet-il de maintenir une vie démocratique normal ?

Voilà ce que l’on peut lire sur le site du conseil d’État concernant l’étude de ses états d’exception :

« Sur le long terme, son usage est délétère : il déstabilise le fonctionnement ordinaire des institutions, en bouleversant le rôle du Parlement et des institutions territoriales, banalise le risque, restreint les libertés de façon excessive et altère, à terme, la cohésion sociale. » (12)

L’état d’urgence restreignant les libertés individuelles, il doit être encadré par une commission de citoyens et plus seulement voté par le Parlement.

Afin de ne pas occulter le débat, durant l’état d’urgence, aucune loi n’ayant un lien direct avec la situation ne doit être votée, toutes les forces du pays devant être focalisées sur cette question.

6 Libertés de manifester, d’informer

En démocratie la liberté de manifester est aussi inaliénable que le droit de vote.

Les lois liberticides votées suite aux derniers mouvements sociaux, ainsi que les violences policières et l’interdiction de manifester sont inacceptables dans un état de droit !

Les préfets ne doivent plus être en mesure de décider seuls d’une interdiction de manifestation.

Chaque demande d’interdiction par la préfecture suite à un dépôt de manifestation devrait être examiné par une commission locale constituée d’élus et de citoyens afin de juger du bien-fondé de celle-ci et de son entrée en vigueur ou non.

Les manifestations doivent être perçues par l’État comme un thermomètre permettant de mesurer l’opinion de la population face à une réforme.

Face à un grand nombre de citoyens dans la rue, les lois et réformes doivent être suspendues et le peuple consulté via un référendum.

La liberté de la presse est, elle aussi, un pilier de la démocratie.

Chaque journaliste disposant d’une carte de presse valide doit être assuré de la protection de sa personne lorsqu’il couvre un événement public. Nul ne peut saisir son matériel, lui ordonner de quitter les lieux ou le placer en garde à vue.

La protection des libertés individuelles et des données personnelles doit être renforcée, notamment sur la question du fichage de la population.

Le pouvoir de la CNIL * doit être consolidé et son avis doit faire acte d’autorité.

7. Contrôle et révocation des élus en cours de mandat

Les élus ont les mêmes droits et devoirs que les citoyens.

Ils ont un devoir d’exemplarité puisque les électeurs ont placé en eux leur confiance.

Et en cas de faute ou de manquement à ses engagements, l’élu doit être révoqué comme cela se passe dans la société civile avec un salarié.

Tout élu ayant détourné des fonds publics doit être inéligible à vie et son mandat invalidé sur-le-champ.

Les parlementaires ne sont pas des citoyens au-dessus des lois, leur immunité doit être levée.

Il est nécessaire que les citoyens puissent dissoudre l’assemblée ou révoquer le président de la république sen cours de mandat.

Ces mesures pourraient intervenir sur demande d’un fort pourcentage de citoyen inscrits sur les listes électorales.

Une réflexion de Meedy Sigot

Premières propositions : janvier 2022

Quelques autres points intéressant à aborder et débattre :

La question du vote obligatoire

La réforme du Sénat

La protection des lanceurs d’alerte

L’intérêt du théâtre législatif

Références des articles et citations

(0)Le monde diplomatique

Médias Français , qui possède quoi ?

https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA

(1) Le Monde (site web)

mercredi 15 décembre 2021

https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/15/250-professionnels-de-la-presse-de-la-television-et-de-la-radio-alertent-l-hyperconcentration-des-medias-est-un-fleau-mediatique-social-et-democratique_6106076_3232.html

250 professionnels de la presse, de la télévision et de la radio alertent : « L’hyper-concentration des médias est un fléau médiatique, social et démocratique ».

(2) site des Nations unies

https://news.un.org/fr/story/2019/02/1036341

France : des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants

(3) Amnesty International

Enquête Amnesty International sur l’atteinte à la liberté d’expression

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/france-milliers-de-manifestants-pacifiques-arbitrairement-arretes-et-poursuivis

(4) Ligue des droits de l’homme

Atteinte au droit de manifester

https://www.ldh-france.org/stop-aux-atteintes-au-droit-de-manifester/

(5) Tribune société civile dans Médiapart

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/221120/monsieur-le-president-nous-n-avons-pas-vote-pour-ca

( 6) Cnil